CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services.
En procédant à son achat, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées.

2. Prix

Les prix sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

3. Paiement

Tout achat au comptoir doit être payé au grand comptant en liquide ou par carte de débit avant prise de possession des biens.

4. Livraisons – transports

Pour les ventes au comptoir, les marchandises sont enlevées par le client au moment de son achat.

5. Garanties

Les produits seront censés être agréés par l’acheteur au moment de la prise de possession du bien. L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la prise de possession du bien par un contrôle attentif et sérieux.

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits mobiliers corporels non consomptibles qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans les deux ans de la délivrance du bien doit en faire la notification auprès du vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommandée. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur donneront lieu à l’annulation de la garantie.
Les dispositions des articles 1641 et s. du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables. En sus de la garantie légale, le client bénéficie également, le cas échéant, de la garantie du fabricant.

6. Casse

Tout casse, même accidentelle, d’un bien proposé à la vente au sein de l’espace commercial du vendeur engendre dans le chef de celui par la faute duquel le dommage est arrivé une obligation de paiement du prix affiché. La propriété de l’objet endommagé est alors cédée à celui qui en paie le prix.

7. Carte de fidélité

L’acheteur peut, sur simple demande, obtenir du vendeur une carte de fidélité nominative.

Lorsque l’acheteur présente sa carte de fidélité dans l’établissement du vendeur lors de son passage en caisse, il se voit crédité d’un point de fidélité par euro entièrement dépensé lors de la transaction. 250 points récoltés donnent droit à un chèque-cadeau d’une valeur de 15 euros euros à valoir au sein de l’établissement du vendeur dans le délai de validité repris sur le chèque-cadeau. Le chèque-cadeau ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces, il est librement cessible à un tiers et est valable le lendemain de la date de son établissement.

La carte de fidélité ne peut être copiée ou complétée par une autre personne que le vendeur, son délégué ou un membre de son personnel. Tout abus, utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse de la carte de fidélité expose son auteur à des poursuites judiciaires.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation extra-judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de leurs obligations contractuelles respectives.

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation extra-judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

9. Clause salvatrice

L’invalidité ou l’illégalité d’une des clauses prévues par les présentes conditions générales de vente n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.